Nos missions
Dans le cadre de ses attributions, le Ministère des Finances est en charge des questions financières et monétaires, y compris les politiques des crédits et de finances extérieures.
Par ailleurs il assure la tutelle financière des entreprises et établissements publics ou à participation étatique et, le cas échéant, contribue dans une large mesure à leur transfert au secteur privé, dans les cadres, législatif et réglementaire du processus de privatisation.
Plus précisément, les principales missions du Département sont :
En matières budgétaire et fiscale :
- Elaboration de la loi de finances et suivi de sa mise en oeuvre et de son exécution effective;
- Définition, discussion et élaboration des politiques fiscales et douanière et suivi de leur mise en pratique ;
- Recouvrement des recettes publiques ;
- Paiement des dépenses publiques ;
En matière financière :
- Définition des conditions des équilibres financiers interne et externe et élaboration des dispositions et mesures nécessaires à leur réalisation ;
- Tutelles réglementaire et technique des établissements et intermédiaires financiers ;
- Représentation du Maroc au sein des instances financières régionales et internationales;
Concernant le contrôle :
- Contrôle des recettes et dépenses publiques ;
- Contrôle financier des entreprises et établissements publics et, plus généralement, toute entité bénéficiant d’un concours financier de l’état ou de ses démembrements ;
- Contrôle des finances des collectivités territoriales ;
- Réglementation et contrôle de l’activité des compagnies d’assurance et de réassurance;
En matière de restructuration et de cession d’actifs :
- Réalisation d’audits des entreprises et établissements publics, en vue notamment de leur restructuration et nationalisation éventuelles ;
- Etablissement de la liste des entités à céder ou à privatiser dans le cadre de la loi de finances ;
- Elaboration des dossiers de cession et de privatisation accompagnés des avis autorisés dans le cadre d’une large concertation ;
- Contribution de façon décisive à la préparation des contrats programmes à conclure avec les établissements publics et à leur mise en oeuvre effective ;
Parallèlement, le Ministère est chargé :
- D’effectuer les actes relatifs aux biens mobiliers et immobiliers de l’état et d’assurer la défense des administrations publiques en justice, par le biais de l’agence judiciaire du royaume ;
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